Consignes ministérielles

Règles de dépenses du secteur parapublic

Valoris met actuellement au point les règles de dépenses à afficher sur le site Web de l'agence. Les procédures et politiques actuelles de Valoris sont en lien avec les principes de directives du secteur parapublic. 

Émise par : le Conseil de gestion du gouvernement
En vigueur : le 1er avril 2011